Ateliers d’Ophtalmologie Pratique

Protection des données


Notice d'information relative à la protection des données à caractère personnel



Société QUINZE MAI
 (SASU AU CAPITAL DE 3 070 884,00 Euros - RCS NANTERRE 302 382 858 – 42, Rue Barbès – 92120 MONTROUGE), ci-après dénommée "QUINZE MAI". QUINZE MAI est particulièrement soucieuse du respect de la vie privée des personnes et s'assure de traiter leurs données personnelles conformément aux bonnes pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données No. 2016/679 (ci-après le "RGPD") et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur (ci-après la "Loi Informatique & Libertés"). La présente Notice d'information relative au traitement des données personnelles (ci-après la "Notice") a pour objet de communiquer les engagements pris par QUINZE MAI pour la protection des données personnelles traitées et de vous informer sur vos droits à ce titre.

QUEL EST LE RÔLE DE QUINZE MAI ?
Pour rappel, le RGPD et la Loi Informatique & Libertés définissent :
  • Le responsable de traitement comme la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement,
  • Le sous-traitant comme la personne qui traite les données personnelles pour le compte du responsable de traitement,
  • Les responsables de traitement conjoint comme deux responsables de traitement ou plus, qui déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement.
Dans le cadre du traitement des données personnelles collectées, QUINZE MAI intervient comme responsable de traitement.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES PAR QUINZE MAI ET À QUELLES FINS ?
QUINZE MAI traite ou est susceptible de traiter les catégories suivantes de données personnelles :
  • Données personnelles d'identification : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, téléphone,
  • Données personnelles liées à la vie professionnelle : raison sociale de l'employeur, adresse postale professionnelle, type de structure, secteur d'activité, fonction, service, implication dans le processus d'achat, objectif dans le cadre de la participation à l’événement,
  • Données personnelles liées à la vie personnelle ou professionnelle,
  • Données personnelles relatives à l'événement : date et heure de participation, informations collectées lors du scan du badge participant par l'organisateur ou par l'exposant.

QUEL EST LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES PAR QUINZE MAI ?
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous (adhésion aux CGU afin d'accéder au congrès),
  • Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (gestion de la relation client, prospection, prévention de la fraude ou mise en place de la sécurité du réseau et des informations de nos systèmes informatiques, réalisation d'études statistiques),
  • Le traitement est fondé sur votre consentement (partage de vos données personnelles à des partenaires ou exposants).

QUINZE MAI PARTAGE-T-ELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Destinataires internes : vos données personnelles peuvent être traitées par les collaborateurs internes de QUINZE MAI soumis à un engagement de confidentialité.
Destinataires externes : vos données personnelles peuvent également être communiquées par QUINZE MAI aux destinataires externes suivants :
SOCIÉTÉ DESTINATAIRE FINALITÉS BASE LÉGALE DU TRANSFERT
Autorité administrative Obligation légale ou procédure Obligation légale
Cabinets comptables, juridiques, conseil Prestations comptables, juridiques, conseil Intérêt légitime
Exposants sur l'événement (liste des exposants consultables sur le site internet de l'événement) Emailing d'information / actualités Consentement des participants ayant présenté leur badge sur le stand de l’exposant
Client : AOP Emailing / actualités Consentement (opt-in lors de l'inscription à l'événement)
Partenaires de QUINZE MAI(**) Emailing / actualités Consentement (opt-in lors de l'inscription à l'événement)
Inwink Hébergement des données personnelles d'inscription à l'événement Exécution du contrat (CGU)
OVH Hébergement des sites internet Exécution du contrat (CGU)
Sarbacane Outil de gestion de l'activité d'emailing Exécution du contrat (CGU)
Prestataire d'enregistrement sur site - Inwink Outil de réalisation des badges avant et pendant l'événement Exécution du contrat (CGU)
Afin de fournir ses produits et services, QUINZE MAI peut avoir recours à des prestataires se situant hors de l'Union Européenne. Si le transfert a lieu vers un pays tiers dans lequel la législation n'a pas été reconnue comme offrant un niveau de protection adéquat des données à caractères personnel, QUINZE MAI veille à ce que les mesures nécessaires soient mises en place conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD.

COMMENT QUINZE MAI PROTÈGE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
QUINZE MAI utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger les données personnelles traitées. En tant que responsable de traitement, QUINZE MAI prend les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées, conformément aux bonnes pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable en matière de données personnelles.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES PAR QUINZE MAI ?
Vos données personnelles sont conservées pendant un délai de trois ans, à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous.
Par exemple, une visite sur un événement, une demande de documentation, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel envoyé par QUINZE MAI (la simple ouverture d'un courriel n'est pas considérée par QUINZE MAI comme un contact émanant de vous).

EST-CE QUE QUINZE MAI UTILISE DES TECHNIQUES DE PROFILAGE ?
Lorsque QUINZE MAI envoie des contenus personnalisés, il est possible d'utiliser certaines techniques qualifiées de "profilage" (défini comme toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique).
Nous centralisons certaines données personnelles vous concernant, puis les analysons pour évaluer et prédire vos préférences personnelles et/ou intérêts. Sur la base de cette analyse, nous envoyons ou affichons des communications et/ou du contenu adapté à vos intérêts/besoins.
Vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation à des fins de "profilage" de vos données.

QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Conformément à la loi Informatique & Libertés et au RGPD, vous pouvez à tout moment exercer vos droits :
  • Droit d'accès : vous pouvez demander à QUINZE MAI des informations sur les traitements dont les Données vous concernant font l'objet et la copie desdites Données.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des Données inexactes vous concernant.
  • Droit à l'effacement : vous avez le droit d'obtenir de QUINZE MAI l'effacement de vos Données sous certaines conditions.
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données, notamment à des fins de prospection commerciale.
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les Données dans un format exploitable.
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander à QUINZE MAI la suspension du traitement de vos Données sous certaines conditions.
  • Droit d'opposition au profilage : vous pouvez vous opposer au profilage en contactant QUINZE MAI.
Vous êtes informé de la possibilité d'adresser toute demande relative à vos droits et à vos données personnelles à l'adresse suivante : data@15-mai.com, en mettant en copie le DPO à l'adresse data-privacy@groupe-nehs.com.

Enfin, vous avez le droit de faire part à une autorité de contrôle compétente de toute préoccupation concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées. En France, l'autorité est la CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.